Le 24 mai 2024, le tribunal de Paris a tranché en faveur des entreprises de médias et a ordonné à X de fournir des données financières dans un délai de deux mois. (Image : Capture d’écran / YouTube)
D’éminents journaux français se sont rassemblés contre la plateforme X d’Elon Musk, intentant une action en justice à la suite de l’utilisation présumée de leurs contenus sans rémunération, a rapporté Reuters.
Les journaux concernés sont Le Figaro, Les Echos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs.
Toutes les parties affirment que la plateforme X d’Elon Musk, anciennement Twitter, leur doit de l’argent pour avoir utilisé leurs contenus sans rémunération directe, un droit accordé par les « droits voisins ». Ces droits ont été établis par une directive européenne en 2019 dans le droit français, qui stipule qu’une compensation est due lorsque les plateformes numériques réutilisent leurs contenus.
Contrairement à Google et Meta, X a refusé de négocier avec les éditeurs de presse français, tout en ignorant une ordonnance du tribunal de Paris en mai pour fournir des informations nécessaires au calcul des paiements dus.
« Les revenus de ces droits, avec les investissements qu’ils permettraient à leurs bénéficiaires de réaliser, sont un encouragement à la pluralité, à l’indépendance et à la qualité des médias, qui sont essentiels à la liberté d’expression et au droit à l’information dans notre société démocratique », ont déclaré les journaux dans un communiqué commun.
Outre le journal, l’agence de presse française Agence France-Presse (AFP) a également demandé une injonction d’urgence contre la plateforme d’Elon Musk pour ne pas avoir coopéré avec les négociations.
Le 24 mai, un tribunal de Paris a statué en faveur des médias et a ordonné à X de fournir des données financières dans un délai de deux mois. Cependant, X n’a « toujours pas obtempéré », ce qui a conduit les médias à intenter une nouvelle action en justice, accusant la plateforme de « démontrer son intention constante de se soustraire à ses obligations légales ».
Différends en cours
Depuis des années, la France milite pour les droits et les revenus de ses organes de presse, s’opposant à la domination des grandes entreprises technologiques qui utilisent les contenus d’informations sans compensation équitable. L’Union européenne (UE) s’est opposée à ce problème en créant les « droits voisins » pour réclamer une telle compensation, écrit le Guardian.
En plus du paiement, les droits voisins pourraient être également utilisés pour obliger les plateformes technologiques à ouvrir des négociations avec les éditeurs lors du téléchargement de leurs contenus. Google et Meta ont dû se plier aux accords, en versant à certains médias français une rémunération pour la publication de leurs articles en ligne.
La plateforme X non soumise aux lois sur les droits voisins ?
En mars, un avocat représentant X a fait valoir que la plateforme n’était pas soumise aux lois sur les droits voisins. Contrairement à Google ou Facebook, X s’appuie principalement sur les contenus générés par les utilisateurs plutôt que sur la publication de contenus originaux.
L’AFP réclame une compensation à X depuis l’année dernière, date à laquelle elle a engagé une action en justice pour les mêmes problèmes de paiement.
« Cette démarche vise à contraindre (X), conformément à la loi, à fournir tous les éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération due à l’AFP en vertu des législations sur les droits voisins », a indiqué l’AFP dans un communiqué.
Elon Musk a naturellement réfuté une telle accusation, en postant sur X : « c’est bizarre. Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils génèrent des revenus publicitaires et pas nous ?! »
X n’a officiellement commenté aucune procédure.
Microsoft est également sous le feu des critiques pour des raisons similaires, une cinquantaine d’éditeurs français ayant intenté une action en justice contre la multinationale américaine le 8 novembre.
OpenAI, le créateur de ChatGPT, a refusé de négocier avec deux organes de presse français concernant l’utilisation du contenu de 800 titres contre rémunération.
