Bank of America Corporate Center à Charlotte Caroline du Nord, le 15 Avril 2022. Les États-Unis ont lancé des sanctions économiques pour entraver l’économie de la Russie après son invasion de l’Ukraine, cependant, les actifs russes ont commencé à inonder les investisseurs en Occident, forçant le département du Trésor à introduire de nouvelles directives pour aider à lever le fardeau de la dette russe sur les investisseurs. (Image : wikimedia / Kiran891 / CC BY-SA 4.0)
Le 11 juillet, les agences de régulation ont révélé que Bank of America, l’une des principales institutions financières américaines, avait enfreint plusieurs lois sur la protection des consommateurs. Ces infractions comprennent l’imposition de frais en double, la rétention de récompenses promises pour les cartes de crédit et l’ouverture illicite de comptes non autorisés.
En conséquence, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) a ordonné à la banque de rembourser à ses clients une somme supérieure à 100 millions de dollars, assortie de 90 millions de dollars de pénalités. En outre, une amende supplémentaire de 60 millions de dollars a été imposée par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC).
Scandales bancaires
Avec une clientèle de 68 millions de particuliers et de petites entreprises, Bank of America est la deuxième banque des États-Unis. Les accusations portées contre elle résonnent fortement avec le scandale Wells Fargo qui a eu lieu en 2016, impliquant l’ouverture non autorisée de millions de comptes bancaires, et qui a entraîné le licenciement de plus de 5 300 employés.
Le directeur du CFPB, Rohit Chopra, a déclaré dans un communiqué : « Bank of America a abusivement retenu les récompenses des cartes de crédit, a doublé les frais et a ouvert des comptes sans le consentement des clients ». « Ces pratiques sont illégales et minent la confiance des clients. Le CFPB mettra un terme à ces pratiques dans l’ensemble du système bancaire ».
Les infractions présumées ont été décrites plus en détail par le CFPB. Les violations se sont étalées sur plusieurs années et ont affecté négativement des centaines de milliers de consommateurs à travers de multiples lignes de produits et de services, selon le CFPB.
Pratiques frauduleuses
Le CFPB et l’OCC ont relevé une pratique dans laquelle Bank of America imposait des frais de 35 dollars aux clients dont les fonds étaient insuffisants. Ces frais ont été prélevés à plusieurs reprises pour la même transaction, ce qui a permis d’accumuler des dizaines de millions de dollars en frais refacturés pour des transactions soumises à nouveau, selon l’OCC. Les frais répétés se produisaient lorsqu’un commerçant tiers soumettait à nouveau une transaction précédemment refusée en raison d’une insuffisance de fonds, ce qui entraînait pour le client des frais supplémentaires de 35 dollars.
L’OCC a déclaré : « les informations fournies par la banque n’expliquaient pas clairement que des frais multiples pouvaient résulter de la même transaction. En outre, les clients n’étaient pas en mesure de savoir quand ou si un commerçant soumettrait à nouveau une transaction à la banque pour paiement et ne pouvaient donc pas raisonnablement éviter l’imposition de frais multiples pour la même transaction ».
Bien que Bank of America ait annoncé l’année dernière des « changements radicaux » dans ses services de découvert, l’entreprise a continué à se livrer à des pratiques frauduleuses et a retenu illégalement les avantages et récompenses promis à des milliers de consommateurs, a déclaré le CFPB.
Maladresses répétées
À la suite de ces révélations, Bank of America est tenue de verser plus de 250 millions de dollars au total aux agences et aux clients concernés. Ce n’est toutefois pas la première fois que la banque est confrontée à de telles pénalités.
Les incidents passés comprennent une restitution de 727 millions de dollars pour des pratiques illicites de cartes de crédit en 2014, une pénalité de 10 millions de dollars l’année dernière pour des saisies illégales, et une pénalité de 225 millions de dollars pour l’aide aux consommateurs pour des « prestations de chômage d’État mal gérées » qui ont été versées pendant la pandémie de Covid-19.
Pour les personnes concernées par ces violations, le CFPB assure qu’aucune action n’est nécessaire pour réclamer le paiement. Bank of America est chargée d’effectuer les paiements soit par dépôt direct sur le compte du client, soit par l’émission d’un chèque. Pour les personnes dont les récompenses promises pour leur carte de crédit ont été retenues, la banque aurait déjà effectué les paiements dus.
Rétablir la confiance
Bank of America a réagi en déclarant à CNN que ces frais avaient effectivement été « supprimés » l’année dernière. « Nous avons volontairement réduit les frais de découvert et éliminé tous les frais de fonds non suffisants au premier semestre 2022. À la suite de ces changements à la pointe de l’industrie, les revenus provenant de ces frais ont chuté de plus de 90 % », a déclaré un porte-parole.
La banque est également accusée d’avoir fait des offres spéciales à de nouveaux clients de cartes de crédit, puis d’avoir illégalement retenu les bonus promis, ainsi que d’avoir ouvert des comptes de cartes de crédit à l’insu des consommateurs ou sans leur consentement, ce qui a entraîné pour les clients des frais injustifiés qui, dans certains cas, ont eu une incidence sur leur cote de solvabilité.
Dans les semaines à venir, le CFPB prévoit de publier sur son site web un point de contact chez Bank of America pour les demandes de renseignements des consommateurs, ainsi que des mises à jour concernant cette affaire.
Cette affaire est en cours de développement. Des informations supplémentaires seront ajoutées au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
