Monde. Canada : face à la contestation, Justin Trudeau invoque la loi sur les mesures d’urgence

Dans une démarche sans précédent, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence face aux manifestations de contestation qui bloquent le pays, notamment le centre-ville d’Ottawa.

Cette loi donne à son Cabinet la possibilité de prendre « des mesures temporaires spéciales qui peuvent ne pas être appropriées en temps normal », a rapporté la Canadian Broadcasting Corporation, l’agence de presse financée par l’État canadien.

« Il est maintenant clair que la capacité des forces de l’ordre à appliquer efficacement la loi est sérieusement compromise », a déclaré Justin Trudeau lors d’une conférence de presse lundi après-midi, ajoutant que les mesures seront « raisonnables et proportionnelles aux menaces qu’elles visent à contrer. »

Selon les informations, ces mesures permettent au gouvernement canadien de prendre des mesures en cas de menace pour la sécurité nationale. La loi donne à l’État des pouvoirs supplémentaires pour faire face aux manifestations et aux blocages, tels que la fourniture d’outils juridiques pour réduire le financement des manifestants, ainsi que le gel des comptes des entreprises dont les camions sont utilisés dans les blocages et la suppression de leur assurance.

La Loi sur les mesures d’urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre que le père de Justin Trudeau, Pierre Elliot Trudeau, a invoquée dans les années 1970 face aux activités terroristes du Front de libération du Québec (FLQ).

Opposition des provinces

Les premiers ministres provinciaux se sont prononcés contre cette initiative, notamment le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, et celui du Québec, François Legault.

François Legault a déclaré qu’il n’était pas en faveur d’un état d’urgence dans sa province, déclarant au National Post du Canada : « Je comprends qu’il y a un problème particulier en Ontario et à Ottawa, et nous sommes prêts à soutenir ce qui doit être fait par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario, ainsi que par le gouvernement municipal à Ottawa, mais nous ne souhaitons pas avoir un état d’urgence au Québec. »

Justin Trudeau a déclaré que la loi sera limitée dans « le temps, la portée et la zone géographique » et qu’il n’avait pas l’intention de recourir à l’armée.

La première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, a déclaré que l’utilisation de la loi n’était pas appropriée dans sa province.

« À mon avis, les effets importants et les signaux associés à la Loi sur les mesures d’urgence, jamais utilisée auparavant, ne sont pas constructifs au Manitoba. Nous pouvons gérer la situation avec nos propres lois. Il faut faire attention aux excès et aux conséquences négatives involontaires », a-t-elle expliqué.

Pouvoirs étendus accordés aux autorités

La Loi sur les mesures d’urgence concerne quatre types d’urgences différentes : sinistre, état d’urgence, état de crise internationale et état de guerre. Cependant, les protestations jugées légales ne sont pas admissibles. On ignore quel type d’urgence Justin Trudeau a invoqué pour justifier l’invocation de la loi, mais beaucoup supposent qu’il s’agit d’une urgence d’ordre public.

La loi accorde au gouvernement Trudeau des pouvoirs très étendus, y compris la capacité d’interdire les déplacements vers ou depuis des zones spécifiques ou d’ordonner l’évacuation des personnes et des biens personnels de certaines zones, ce qui n’est pas sans rappeler les zones actuellement occupées par les camionneurs protestataires dans le quartier du Parlement à Ottawa.

Les nouveaux pouvoirs que détient le gouvernement Trudeau peuvent même obliger les entreprises à rendre des services essentiels, « peut-être en ordonnant aux entreprises de dépannage de prêter leurs services et de dégager les routes des manifestants et de leurs véhicules », a rapporté la BBC.

Justifications remises en doute

Maxime Bernier, chef du Parti populaire du Canada, a fustigé la décision de Justin Trudeau en tweetant : « Justin Trudeau va invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois depuis que son père l’a fait il y a plus de 50 ans, non pas parce qu’il y a une urgence et une menace majeure pour la sécurité des Canadiens, mais parce qu’il perd la face ».

Brian Peckford, ancien premier ministre de Terre-Neuve et dernier signataire vivant de la Charte canadienne des droits et libertés, a déclaré lors d’une conférence de presse que la situation à Ottawa était pacifique, remettant en question la justification de Justin Trudeau pour invoquer la loi.

« En regardant la situation, surtout en ce qui concerne le Convoi 2022, qui est ici à Ottawa… c’est paisible. Les rues sont propres, la criminalité est en baisse, depuis que arrivée des camionneurs, » a déclaré Brian Peckford.

Brian Peckford a poursuivi le gouvernement fédéral canadien pour « violations de la Charte canadienne des droits et libertés ».

Dans un communiqué, Jay Cameron, le directeur du cabinet d’avocats Justice Centre Litigation, a déclaré : « Le Premier ministre Pierre Trudeau a utilisé la Loi sur les mesures de guerre en 1970 pour faire face à la violence, aux enlèvements et aux meurtres commis par des terroristes au Québec. Aujourd’hui, le Premier ministre Justin Trudeau envisage d’utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour s’occuper des châteaux gonflables et du hockey-balle »

« Les manifestants pacifiques qui nourrissent les sans-abri, déneigent, ramassent les ordures, dansent dans les rues, jouent au hockey de rue, agitent des drapeaux canadiens, chantent l’hymne national et installent des châteaux gonflables pour les enfants ne mettent pas sérieusement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens, et ces activités pacifiques ne sont pas non plus d’une ampleur ou d’une nature telles qu’elles dépassent la capacité ou l’autorité d’une province à y faire face », a rapporté The Epoch Times.

Rédacteur Fetty Adler
Collaboration Jo Ann

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