L’interdiction faite aux étrangers d’acheter des biens immobiliers résidentiels au Canada est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier, dans le but de fournir plus de logements aux habitants confrontés à une pénurie.
Cependant, il existe certaines exceptions à la loi qui permettent aux personnes telles que les réfugiés et les résidents permanents non-citoyens d’acheter une maison.
Une mesure temporaire qui durera deux ans
Fin décembre, Ottawa a clairement indiqué que l’interdiction d’acheter des biens immobiliers ne s’appliquerait qu’aux maisons situées dans les villes et non aux appartements et maisons secondaires telles que les résidences d’été à court terme.
Cette mesure temporaire durera deux ans. Le règlement a été proposé par le premier ministre Justin Trudeau du Canada lors de la campagne électorale de 2021, lorsque la flambée des prix de l’immobilier a rendu impossible pour de nombreux canadiens de posséder une maison.
« Le désir de logement de nombreuses personnes au Canada attire les profiteurs, les riches sociétés et les investisseurs étrangers », avait noté le Parti libéral de Justin Trudeau dans son plan électoral à l’époque.
« Cela conduit à une situation de logements vacants et sous-utilisés, à une spéculation rampante et à des prix qui montent en flèche. La maison appartient au peuple, pas aux investisseurs. »
Après avoir remporté les élections de 2021, les libéraux ont discrètement présenté la Loi sur l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens.
De grandes villes comme Vancouver et Toronto ont également introduit des impôts sur les non-résidents locaux et les logements vacants.
L’interdiction d’acheter des biens immobiliers aura-t-elle l’effet escompté ?
Malgré la flambée récente, le marché immobilier canadien s’est refroidi pour les vendeurs, car les taux hypothécaires sont assujettis à la politique monétaire stricte de la Banque du Canada visant à freiner l’inflation.
Selon l’Association immobilière canadienne, les prix médians des maisons sont passés d’un sommet de plus de 556 084,00 € (410 260,46 €) au début de 2022 à plus de 438 074,72 € (323 340,87 €) le mois dernier.
Cependant, de nombreux experts affirment que l’interdiction d’acheter des biens immobiliers faite aux acheteurs étrangers, qui représentent moins de 5 % de l’accession à la propriété au Canada, n’aura pas l’effet escompté pour rendre le logement abordable.
Au contraire, ils soulignent que davantage de logements doivent être construits pour répondre à la demande.
La Société canadienne d’habitation et d’hypothèques - l’agence nationale du logement - a souligné dans un rapport de juin que le Canada aura besoin de près de 19 millions de logements d’ici 2030.
Rédacteur Yasmine Dif
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