Monde. Le Canada introduit une législation pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes

Après près de 15 ans d’efforts, le 14 décembre dernier, le Parlement canadien a adopté à l’unanimité le projet de loi S-223, qui vise à lutter contre le prélèvement et le trafic d’organes à l’étranger.

Le projet de loi érige en infraction pénale le fait pour un citoyen ou un résident permanent canadien de recevoir une greffe d’organe à l’étranger sans leur consentement. Le projet de loi modifiera également la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’interdire l’entrée au Canada des résidents permanents ou des ressortissants étrangers qui se livrent à des activités liées au trafic d’organes humains.

Le Canada se positionne contre le tourisme de transplantation d’organes

Le Canada se joint ainsi au Royaume-Uni, à l’Italie, à Israël, à la Belgique, à la Norvège, à l’Espagne, à la Corée du Sud et à Taïwan qui ont adopté des lois pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes, le tourisme de transplantation d’organes et le trafic d’organes.

Le porteur du projet de loi à la Chambre des communes, le député conservateur Garnett Genuis, a tweeté après l’adoption du projet de loi qu’« il s’agit d’une étape essentielle pour empêcher que des personnes soient tuées ou exploitées pour leurs organes dans le monde entier ».

Le projet de loi S-223 a été largement perçu par les députés canadiens comme une réponse à la vague mondiale de trafic illégal d’organes et aux preuves de prélèvements d’organes vivants à grande échelle sur des prisonniers de conscience pratiqués par le Parti communiste chinois (PCC). Beaucoup ont qualifié l’adoption du projet de loi de victoire historique.

Lors d’une célébration au Capitole le soir même, M. Genius a déclaré que le projet de loi S-223 était exceptionnel en tant qu’application extraterritoriale du droit pénal. « Dans notre droit pénal, nous sommes prêts à poursuivre les Canadiens qui commettent des crimes à l’extérieur de nos frontières. Le projet de loi S-223 exprime notre engagement à l’égard de la (dignité) commune de toute l’humanité, non seulement pour punir les crimes de torture et d’injustice qui se produisent au Canada, mais aussi notre volonté d’utiliser le code criminel pour démontrer que le prélèvement d’organes vivants est un tort fait à l’humanité qui devrait être poursuivi. […] parce que ce sont des torts universels ».

Une réponse au prélèvement forcé d’organes pratiqué sur les prisonniers de conscience par le PCC

David Matas, un éminent avocat international des droits de lvhomme de Winnipeg qui a enquêté sur le crime de prélèvement d’organes vivants sur les pratiquants de Falun Gong  pratiqué par le PCC, a déclaré que la législation signifie sauver des vies. « L’arrêt des prélèvements d’organes signifie que des personnes innocentes ne seront plus tuées pour leurs organes, ce qui est un résultat important, et si cela se produit, cela signifie que ces victimes sont nombreuses », a-t-il précisé.

Mme Tiffany Ding, pratiquante du Falun Gong, a été emprisonnée illégalement pendant un an en rééducation par le travail en raison de ses convictions. Elle a déclaré que les atrocités commises par le Parti communiste chinois en matière de prélèvement d’organes, ont été confirmées par un tribunal indépendant au Royaume-Uni, et « des crimes qui n’ont jamais été vus sur cette planète », sont toujours commis sur le continent chinois aujourd’hui. Il s’agit d’un événement majeur qui empêchera les Canadiens de devenir complices du crime de prélèvement d’organes à vif. Il a une portée considérable pour le Canada et le monde, a-t-elle ajouté.

Quinze ans de travail

En 2006, plusieurs témoins oculaires chinois ont révélé le crime que constitue le prélèvement forcé d’organes sur les pratiquants de Falun Gong par le PCC. Deux ans plus tard, le Canada a entamé un processus législatif pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes.

Un certain nombre de députés avaient introduit une législation similaire contre le prélèvement d’organes vivants, notamment l’ancien député libéral Borys Wrzesnewskyj en 2008, l’ancien ministre de la Justice Irwin Cotler en 2013, le sénateur conservateur Ataurajan et le député conservateur Guinness en 2017. Tous les partis politiques les ont soutenus à l’époque, mais aucun des projets de loi n’a suivi le processus législatif avant la dissolution du parlement précédent et n’a donc pas acquis force de loi.

Le Falun Gong est une pratique bouddhiste fondée sur le principe de Vérité, Compassion et Tolérance. Le 20 juillet 1999, face aux centaines de millions de pratiquants de Falun Gong en Chine, l’ancien chef du Parti communiste, Jiang Zemin, avait ordonné une répression globale de la communauté du Falun Gong, recourant à des centaines de formes de torture dans une persécution dont on sait aujourd’hui qu’elle a fait au moins plusieurs milliers de morts.

En 2006, David Matas et feu David Kilgour, ancien directeur de la division Asie-Pacifique du Congrès, ont publié le rapport d’enquête Bloody Organ Harvesting qui a été suivi d’un livre du même nom en 2009, lequel conclut que le PCC avait orchestré le prélèvement forcé massif d’organes sur les pratiquants de Falun Gong et leur mise à mort pour vendre leurs organes à des fins lucratives.

En 2016, David Matas, David Kilgour et Ethan Gutmann ont publié conjointement un rapport de 680 pages sur les prélèvements d’organes forcés pratiqués par le PCC. Ce rapport estimait que les hôpitaux chinois effectuaient entre 60 000 et 100 000 transplantations par an, les organes provenant principalement de pratiquants de Falun Gong.

D’autres pays ont adopté une législation en la matière, notamment le Royaume-Uni, la Corée du Sud, l’Italie, la Suisse, l’Espagne, l’Albanie, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, la Lettonie, Malte, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, le Portugal, la Slovénie, le Costa Rica, Israël et Taïwan.

Rédacteur Jean-Baptiste Adrien-Clotaire

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