Le 21 décembre, la Commission européenne a annoncé son intention de modifier les règles s’appliquant au certificat sanitaire européen (ou certificat Covid numérique de l’Union européenne). Désormais, la durée de validité de ces certificats sera de neuf mois.
La Commission européenne a indiqué qu’elle adoptait « une période d’acceptation contraignante de 9 mois (précisément 270 jours) pour les certificats de vaccination aux fins des voyages intra-UE ». Cette décision « garantira que les restrictions sont fondées sur les meilleures preuves scientifiques disponibles ainsi que sur des critères objectifs. »
La Commission a déclaré : « Le certificat numérique Covid de l’UE est une réussite de l’UE. Le certificat continue de faciliter les déplacements en toute sécurité des citoyens à travers l’Union européenne en ces temps de pandémie. »
La durée d’acceptation standard de 9 mois à compter du schéma de primovaccination pour les certificats de vaccination était basée sur la politique établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDPC) du 24 novembre, avant l’apparition du variant Omicron.
L’ECDPC a également déclaré : « les doses de rappel permettront de maintenir le contrôle de la transmission au-delà de l’impact immédiat de la mise en œuvre des IPN. (Interventions non pharmaceutiques, par exemple, les fermetures, la distanciation sociale, le port du masque) ».
La CE a ajouté une « période de grâce » de trois mois en plus de la recommandation de six mois « pour garantir que les campagnes de vaccination nationales puissent s’adapter et que les citoyens aient accès aux doses de rappel. »
Le texte de la législation européenne sur le passeport vaccinal, adopté en juin, stipulait au paragraphe 1 que « tout citoyen de l’Union a le droit fondamental de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres », mais ajoutait la mise en garde « dans les limites et conditions prévues par les traités et par les mesures adoptées pour leur donner effet. »
Au paragraphe 6, la mise en garde stipule : « Les États membres peuvent, conformément au droit de l’Union, limiter le droit fondamental de libre circulation pour des raisons de santé publique. »
Selon un site web de l’UE, le certificat sanitaire est un système basé sur un code QR qui permet également de prouver une infection antérieure ou un résultat de test récent et négatif, et est conçu de telle sorte que les détenteurs « devraient en principe être exemptés des restrictions à la libre circulation » lorsqu’ils voyagent dans les États membres de l’Union.
« Le certificat numérique Covid de l’UE devrait faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il n’est pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE », indique la page, qui ajoute que « sans certificat, vous pourriez toutefois être soumis à des restrictions telles que des tests ou des quarantaines. »
Alors que le passeport vaccinal central de l’UE ne semble affecter que les mesures auxquelles sont soumis les voyageurs à leur arrivée dans les États membres, des pays comme la France, qui utilisent un passe sanitaire pour contrôler l’accès aux entreprises et aux activités de loisirs non essentielles, ont promulgué le 15 décembre un décret selon lequel les personnes de plus de 65 ans qui n’acceptent pas une injection de rappel dans les sept mois suivant leur dernière dose retrouveront le statut de persona non grata.
Le Monde estimait à l’époque que le nombre de citoyens appelés à perdre leur statut était de l’ordre de 400 000.
L’article précisait également que le décret s’appliquera aux personnes âgées de 18 à 64 ans, le 15 janvier 2022.
Étant donné que le variant Omicron s’apprête à devenir dominant, et qu’il échappe presque entièrement aux anticorps induits par la vaccination, il est probable que les détenteurs des passeports de statut entièrement vaccinés seront confrontés à un choix difficile au premier trimestre 2022, lorsque la Big Pharma lancera une nouvelle injection ciblant Omicron.
Lors d’une conférence de presse tenue le 8 décembre par Pfizer et BioNTech, Uğur Şahin, le PDG de BioNTech, a déclaré aux journalistes, « Particulièrement avec les données à venir pour le variant Omicron, il est très clair que notre vaccin - pour le variant Omicron - devrait être un vaccin à trois doses ».
Cela signifie que les personnes qui reçoivent un rappel aujourd’hui et qui devront accepter une injection Omicron en trois doses au début de l’année prochaine auront été soumises à six injections pour conserver leur statut social.
Rédacteur Fetty Adler
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