Coucher de soleil en Angleterre. (Image : Pixabay)
Les poursuites civiles pour esclavage moderne en Grande-Bretagne sont devenues plus personnelles avec une décision de la Haute Cour lundi selon laquelle les patrons des travailleurs victimes de la traite, et pas seulement les entreprises pour lesquelles ils travaillent, peuvent être « personnellement responsables » du traitement des victimes.
Onze Lituaniens amenés en Grande-Bretagne pour y travailler dans un élevage de poulets ont accusé les propriétaires de DJ Houghton Catching Services, une entreprise qui fournit des poulets et des œufs aux supermarchés britanniques, de trafic, de passages à tabac, et d’exploitation par le travail.
Un juge de la Haute Cour s’est prononcé en faveur des victimes
Un juge de la Haute Cour s’est prononcé en faveur des victimes, et a déclaré les accusés, le directeur Darrell Houghton et la secrétaire générale Jacqueline Judge, coupables de rétention de salaire et de ne pas avoir assuré aux travailleurs des conditions de vie et de travail adéquates.
Le juge a estimé qu’il n’y avait « aucun doute » sur le fait que les deux hommes avaient sciemment fait en sorte que l’entreprise ne respecte pas ses obligations légales en retenant les salaires et en exploitant les hommes.
« Il n’y a pas un iota de preuve crédible que l’un ou l’autre des défendeurs ait cru honnêtement que ce qu’il faisait n’entraînerait pas une telle violation. A tous les moments importants, chacun savait exactement ce qu’il ou elle faisait ».
Des heures excessives
Les hommes avaient passé un nombre incalculable d’heures à attraper les volailles dans des poulaillers. Ils avaient été menacés d’expulsion et de violence, et avaient vu leur salaire retenu illégalement pour des raisons arbitraires comme le fait de laisser une tasse dans l’évier ou de boire de l’alcool à la maison, selon le tribunal.
Mary Westmacott, avocate principale du cabinet d’avocats Leigh Day, qui représentait les plaignants, a déclaré que cette arrestation avait des implications pour les dirigeants et les cadres d’entreprises, car ils pouvaient désormais être tenus personnellement responsables du paiement de dommages et intérêts s’ils exploitent des travailleurs.
Elle a déclaré qu’il est généralement plus facile de démontrer qu’une entreprise a manqué à ses obligations que de démontrer que des individus sont responsables de leurs actions, et certains patrons « exploiteurs » peuvent utiliser cela à leur avantage et fuir leur responsabilité personnelle.
« Cette affaire montre clairement que si vous êtes un dirigeant ou un directeur qui exploite des travailleurs, vous pouvez être personnellement responsable de cette exploitation et vous ne pouvez pas vous cacher derrière la société », a déclaré Mary Westmacott à la Fondation Thomson Reuters.
L’indemnisation des hommes victimes de la traite sera évaluée à une date ultérieure
En 2016, un groupe distinct d’hommes lituaniens victimes de la traite a remporté un procès civil historique contre les mêmes défendeurs, dans le premier jugement contre une entreprise britannique poursuivie pour des infractions d’esclavage moderne. La Grande-Bretagne abrite au moins 136 000 esclaves modernes, selon l’indice mondial de l’esclavage du groupe de défense des droits Walk Free Foundation - un chiffre 10 fois plus élevé qu’une estimation gouvernementale de 2013.
