Au cours de l’exercice fiscal 2020, d’octobre 2019 à septembre 2020, le Service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) a saisi un nombre important de produits contrefaits, non approuvés et de qualité inférieure aux normes de sécurité et de santé de la Covid-19, et qui « menace la sécurité des consommateurs américains. »
Selon un rapport du CBP publié ce mois-ci, la Covid-19 a profondément affecté l’économie américaine. Le volume des échanges commerciaux, et plus particulièrement le volume des entrées, a diminué de 8 % au cours de l’année fiscale 2020 par rapport à l’année précédente.
Le CBP a saisi 177 356 kits de test Covid-19 interdits par la Food and Drug Administration (FDA) suite à 378 incidents, 12 709 390 masques faciaux contrefaits suite à de 352 incidents, et 38 098 comprimés de chloroquine interdits par la FDA suite à 221 incidents. Environ 51 % des saisies provenaient de Chine, 53 % de l’ensemble des saisies suite à des envois express, et 24% du courrier entrant. La collaboration entre le CBP et les agences gouvernementales partenaires a permis d’accélérer les procédures de dédouanement et d’intercepter davantage de matériel frauduleux.
Fréquents incidents de contrefaçon de masques
Avant Noël 2020, 10 080 masques chirurgicaux contrefaits en provenance de Chine ont été saisis à Cincinnati, dans l’Ohio, un thème récurrent tout au long de l’année. Vingt et une boîtes d’expédition étiquetées « 3 Mask Model 1860 » avec un emballage qui annonçait « protection contre les maladies respiratoires transmissibles ». Les informations d’expédition fournies n’ont pas passé le processus d’authentification du produit 3M SafeGuard.
Les boîtes étaient étiquetées comme provenant des États-Unis, alors qu’elles provenaient d’une entreprise d’électronique grand public de Shenzhen, en Chine. Les masques, qui étaient adressés à une société de vente à Union City, en Californie, auraient eu un coût total de de 65 520 dollars, suggéré par le fabricant (MSRP), s’ils avaient été authentiques.
Selon le CBP, « les produits contrefaits ne sont pas soumis aux mêmes normes rigoureuses de contrôle de qualité que les produits authentiques, et cela peut être désastreux lorsque des citoyens innocents s’attendent à ce qu’un produit fonctionne comme annoncé ». Le directeur du port de Cincinnati, Richard Gillespie, a déclaré : « Nos agents ne se contentent pas de protéger l’intégrité de l’économie américaine en faisant respecter les marques, ils empêchent que des masques potentiellement dangereux et défectueux soient distribués à notre personnel médical de première ligne. Cela montre à quel point les contrefacteurs ne tiennent aucun cas des vies humaines lorsqu’il s’agit de remplir leurs comptes bancaires ».
Un autre incident s’est produit en septembre 2020, lorsque les douaniers ont arrêté une expédition de 500 000 masques N95 contrefaits, d’une valeur estimée à 474 905 dollars, s’ils avaient été authentiques. Ces masques provenaient de Shenzhen, en Chine, et étaient adressés à une entreprise de Manalapan, dans le New Jersey. Le 6 décembre 2020, des masques contrefaits en provenance de Hong Kong sont arrivés aux États-Unis, et un total de 6 080 masques 3M ont été saisis dans le fret par les douaniers de Cincinnati.
En 2020, le Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection - CBP - ) a infligé une amende de 575 000 dollars à une société américaine pour avoir importé des produits édulcorants à base de stévia, provenant du travail forcé en Chine. (Image : USDAgov / Flickr / CC PDM 1.0)
Violation des droits de propriété intellectuelle et de la loi sur le travail forcé
La Chine est également l’une des principales sources de violations des droits de propriété intellectuelle (DPI), la baisse des importations chinoises ayant entraîné une diminution globale des saisies de DPI au cours de l’exercice 2020 par rapport à l’exercice 2019.
Néanmoins, à la fin de l’exercice fiscal 2020, le CBP a appliqué 18 757 droits d’auteur et marques déposées actifs et a saisi 26 503 cargaisons en violation des DPI. Si l’on suppose qu’il s’agit de produits authentiques, le montant total estimé du PDSM des articles serait de plus de 1,3 milliard de dollars. En s’associant avec des membres de l’industrie, d’autres agences fédérales et des gouvernements étrangers, le CBP a pu « lutter contre le commerce transfrontalier de marchandises illicites nocives et dangereuses ».
En 2020, le CBP a infligé une amende de 575 000 dollars à une société américaine pour avoir importé des produits édulcorants à base de stévia, provenant du travail forcé en Chine. Il s’agissait de la première sanction civile du CBP pour des violations de la loi sur le travail forcé, ce qui souligne « l’engagement de l’agence à identifier et à empêcher les produits fabriqués par le biais du travail forcé d’entrer aux États-Unis ». L’agence applique actuellement 44 ordonnances de suspension de la mise en liberté et sept constatations actives, avec un record de 13 nouvelles ordonnances de suspension de la mise en liberté émises au cours de l’exercice fiscal 2020. La valeur des cargaisons retenues associées à ces ordonnances, y compris les gants jetables, les fruits de mer et le coton, est passée de 1,4 million de dollars à près de 50 millions de dollars pour l’exercice fiscal 2020. La majorité de ces articles provenaient de Chine, d’autres de Malaisie et du Malawi.
Rédacteur Fetty Adler
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