NorthShore University HealthSystem a accepté de payer 10,3 millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, intenté par des employés ayant perdu leur emploi ou contraints de recevoir des injections à partir de juillet de l’année dernière. Cette victoire est la première du genre. (Image : Sora Shimazaki / Pexels)
Un recours collectif intenté par des opposants à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 à l’encontre d’un réseau hospitalier de l’illinois, a abouti à un règlement de plus de dix millions de dollars.
L’action collective a été intentée en octobre 2021 au nom de plus de 500 travailleurs de la santé, anciens et actuels, du NorthShore University HealthSystem dans l’Illinois, suite à l’instauration du programme No jab, No job sur les lieux de travail et au refus des demandes d’exemption au vaccin pour raisons religieuses.
La proposition d’accord de règlement rapide a été déposée le 29 juillet.
523 membres du personnel se sont vu refuser des demandes d’exemption au vaccin pour raisons religieuses
Le document indique que 523 membres du personnel ont fait une demande d’exemption au vaccin pour raisons religieuses entre le 1er juillet 2021 et la fin de l’année.
Leur demande ayant été refusée, ils n’ont eu d’autre choix que de recevoir l’injection expérimentale de thérapie génique ou de faire face à un licenciement.
Le site Web de défense des droits, The Defender, indique que cet accord, le premier du genre, exige également que NorthShore University HealthSystem modifie sa politique de « non-accommodement religieux ».
Le tribunal fédéral du district doit encore approuver le règlement. Si les documents sont validés, les employés licenciés bénéficieront de 90 jours pour demander à être réembauchés et conserveront leur niveau d’ancienneté antérieur.
Le règlement stipule que l’argent sera réparti de la manière suivante :
2,06 millions de dollars au groupe d’avocats Liberty Counsel représentant les plaignants.
260 000 dollars répartis entre les 13 personnes qui ont intenté l’action en justice.
Frais et dépenses engagés par l’administrateur du règlement.
Le reste sera distribué à raison de 25 000 dollars environ pour chaque personne licenciée et de 3 000 dollars pour chaque personne ayant reçu une injection.
The Defender a noté que les honoraires de Liberty Counsel, qui s’élèvent à environ 25 %, « sont bien inférieurs aux 33 % habituellement demandés par les avocats dans le cadre de recours collectifs ».
Horatio G. Mihet, avocat en chef du contentieux, a déclaré au Defender : « le changement radical de politique et la réparation pécuniaire substantielle exigés par le règlement apporteront une forte mesure de justice aux employés de NorthShore University HealthSystem qui ont été impitoyablement contraints de choisir entre leur conscience et leur emploi. »
Ce règlement devrait également servir d’avertissement sérieux aux employeurs de tout le pays
« Ce règlement devrait également servir d’avertissement sérieux aux employeurs de tout le pays qu’ils ne peuvent pas refuser d’accommoder ceux qui ont des objections religieuses sincères aux mandats de vaccination forcés », a ajouté Horatio G. Mihet.
Mat Staver, président du Liberty Counsel, a déclaré : « ce règlement devrait servir d’avertissement à tous les employeurs qui n’ont pas pris en compte ou exempté les employés qui s’opposaient aux vaccins anti-Covid pour des raisons religieuses. »
L’inquiétude concernant l’obligation vaccinale pour les croyants religieux a pris racine dans le fait que certains vaccins contre la Covid-19 impliquent l’utilisation d’une lignée de cellules souches d’embryons avortés.
Philip Dormitzer, vice-président et directeur scientifique de Viral Vaccines, a déclaré dans un courriel : « les cellules HEK293T (rein embryonnaire humain), utilisées pour le test IVE, proviennent en fin de compte d’un fœtus avorté. »
Il a cependant balayé les implications, en déclarant que : « D’autre part, le comité doctrinal du Vatican a confirmé qu’il considère acceptable que les croyants pro-vie soient immunisés. »
NorthShore University HealthSystem a limité ses commentaires après cette défaite.
Un porte-parole de la Société a déclaré au média local Evanston Now : « L’entreprise continue à soutenir les exigences de vaccination fondées sur des preuves, à l’échelle du système, pour tous ceux qui travaillent à NorthShore University HealthSystem et remercie les membres de notre équipe de contribuer à la sécurité de nos communautés ».
