La Cour prépare actuellement un « Grand procès de la Chine », qui devrait se dérouler à La Haye en avril 2025 pour juger Xi Jinping pour une série de crimes dont il sera tenu responsable. (Image : wikimedia /Kremlin.ru /CC BY 4.0)
En juillet 2024, le Tribunal des citoyens du monde a confirmé que Xi Jinping avait commis des crimes contre l'humanité et un génocide. La Cour prépare actuellement un « Grand procès de la Chine », qui devrait se dérouler à La Haye en avril 2025 pour juger Xi, et d'éventuels hauts responsables du Parti communiste chinois (PCC), pour une série de crimes dont il sera tenu responsable.
Ce procès constitue la première procédure judiciaire internationale publique et systématique à l'encontre d'un dirigeant du PCC. En tant que témoin expert, Mme Sheng Xue, vice-présidente mondiale de la Fédération pour une Chine démocratique, s'est entretenue avec Vision Times pour détailler le processus du procès, la liste des infractions, ainsi que les répercussions et les défis de cette bataille pour la justice.
Naissance du Grand procès de la Chine : faire entendre les victimes
Le Tribunal des citoyens du monde prévoit d'organiser un procès plus complet à La Haye en avril prochain. Il est actuellement en train de recueillir les témoignages des victimes et de discuter avec des experts juridiques internationaux de l'étendue des charges potentielles, qui couvriraient le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations graves de plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l'homme commises par le gouvernement de Xi.
Selon Mme Sheng Xue, le Tribunal des citoyens du monde a été créé pour établir un mécanisme permettant de juger les dictateurs du monde entier qui sont « coupables mais qui ne peuvent pas être sanctionnés ni condamnés », et pour donner aux victimes la possibilité de les tenir responsables de leurs crimes et de lutter pour la justice.
« La Chine est l'un des pays du monde où les droits de l'homme sont le plus bafoués, mais dans le cadre du système autoritaire du PCC, Xi Jinping et son régime ne peuvent pas être traduits en justice selon les lois chinoises. C'est pourquoi nous avons besoin d'institutions telles que le Tribunal des citoyens du monde pour combler le vide juridique et sensibiliser le monde aux crimes de Xi, afin que les victimes puissent demander justice pour elles-mêmes et leurs familles », a déclaré Mme Sheng Xue à Vision Times.
Mme Sheng Xue, vice-présidente mondiale de la Fédération pour une Chine démocratique, s'est entretenue avec Vision Times pour détailler le processus du procès, la liste des infractions, ainsi que les répercussions et les défis de cette bataille pour la justice. (Image : Regards sur la Chine)
Les trois chefs d'accusation retenus contre Xi Jinping en 2024
La première série de procès contre Xi Jinping au Tribunal des citoyens du monde du 8 au 12 juillet 2024 concernait trois crimes :
1. Les crimes contre l'humanité à l'encontre des Tibétains 2. Le génocide contre le peuple ouïghour 3. Les crimes d'agression et crimes de guerre contre Taïwan et les mers environnantes (finalement rejetés par le tribunal).
Pour les crimes contre l'humanité à l'encontre des Tibétains et le génocide à l'encontre des Ouïghours, le tribunal a finalement rendu un verdict de culpabilité et émis un jugement. Toutefois, il ne s'agit que de la partie émergée de l'iceberg, et les crimes de Xi Jinping et du PCC dépassent largement le cadre de ce procès.
Les crimes de Xi Jinping et les fondements juridiques internationaux du procès
Mme Sheng Xue a révélé que le Tribunal des citoyens du monde prévoit d'organiser un procès plus complet à La Haye en avril 2025, et que son équipe recueille actuellement un grand nombre de témoignages de victimes et étudie les charges juridiques possibles avec des experts juridiques internationaux. Elle a également appelé les victimes à contacter son équipe (ce qui peut être fait sur les médias sociaux tels que X) pour fournir des preuves de leur persécution.
Le procès peut inclure les deux types d'accusations suivants :
1. Les accusations pénales en vertu du Statut de Rome :
Le génocide (article 6 du Statut de Rome) - y compris la persécution systématique des Ouïghours, des Tibétains, des Mongols du Sud et des minorités religieuses.
Les crimes contre l'humanité (article 7 du Statut de Rome) - y compris les crimes de disparition forcée de masse, la torture, la réduction en esclavage, la répression politique et la séquestration.
2. Les violations des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme dont la Chine est signataire :
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le gouvernement chinois a largement recouru à la torture, en particulier à l'encontre des dissidents politiques, des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours du Xinjiang.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le PCC a procédé à des disparitions forcées de dissidents, de journalistes, d'avocats spécialisés dans les droits de l'homme et de membres de minorités ethniques.
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le gouvernement chinois persécute systématiquement les Ouïghours, les Tibétains et les Mongols du Sud en se livrant à un génocide culturel.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Le gouvernement chinois a procédé aux démolitions à grande échelle, à la destruction de l'environnement et à l'élargissement du fossé entre les riches et les pauvres.
La Déclaration universelle des droits de l'homme - Le gouvernement chinois réprime à l'extrême la liberté d'expression, d'association et de croyance.
Les 20 principaux crimes de Xi Jinping : une préoccupation mondiale
Lors du procès d'avril 2025, le Tribunal des citoyens du monde élargira encore le champ des crimes présumés de Xi pour couvrir les domaines suivants :
La portée géographique comprend la Mandchourie (Nord-Est de la Chine), principalement l'oppression historique et la persécution ethnique,
Hong Kong, principalement liée à la destruction des libertés démocratiques et aux arrestations massives et à la torture des dissidents,
le génocide culturel et la persécution raciale des Mongols du Sud.
L'étendue des crimes et les groupes de victimes comprennent :
le groupe d'avocats chinois spécialisés dans les droits de l'homme et leurs familles,
le prélèvement forcé d'organes sur les pratiquants du Falun Gong et les citoyens chinois ordinaires,
la démolition de maisons, la saisie de terres et l'accaparement de propriétés,
la dissimulation du Covid-19 et la persécution de ses victimes,
la catastrophe sanitaire causée par le débordement de denrées alimentaires toxiques,
la dissimulation des décès massifs causés par les inondations,
la répression brutale du Parti de la démocratie chinoise ; la crise sanitaire des enfants causée par les vaccins toxiques ,
l'abus des hôpitaux psychiatriques dans la détention illégale de dissidents,
les violences physiques et la restriction de la liberté des mineurs,
les enfants privés d'éducation,
la persécution systématique des communautés chrétiennes et catholiques ,
la répression culturelle et religieuse des bouddhistes ,
la répression brutale de Dieu tout-puissant et des petites confessions religieuses ,
les enlèvements transnationaux et la répression des dissidents à l'étranger ,
les femmes enchaînées et l’esclavage sexuel des femmes victimes de la traite des êtres humains et réduites en esclavage en Chine.
Les procès ne s'arrêteront pas et la justice sera rendue
Pour Mme Sheng Xue, le procès devant le Tribunal des citoyens du monde constitue la première action en justice officielle contre un dirigeant chinois dans le cadre du système judiciaire mondial.
« L'importance de ce procès n'est pas seulement d'exposer la vérité, mais aussi d'ouvrir la voie à une Chine future. Nous ne pouvons pas laisser ces crimes tomber dans l'oubli, et la justice peut être retardée, mais elle ne sera jamais absente ! » a-t-elle déclaré.
Les organismes de défense des droits de l'homme du monde entier, la communauté juridique internationale et les associations de victimes suivent de près ce moment historique, alors que les préparatifs du procès intégral, qui aura lieu en avril 2025, se mettent progressivement en place.
Le procès constitue une étape importante dans la résistance mondiale contre la tyrannie totalitaire et fournira une base pour rendre compte légalement des crimes de Xi Jinping, afin que l'histoire se souvienne de la brutalité du PCC et de la résistance du peuple.
Rédacteur Yi Ming Collaboration Charlotte Clémence
