Le sénateur américain M. Marco Rubio a présenté au Sénat la loi sur la protection du Falun Gong le 31 juillet 2024. (Image : wikimedia / United States Senate / Domaine public)
Le 31 juillet 2024, le sénateur américain M. Marco Rubio a présenté au Sénat la Loi sur la protection du Falun Gong, qui impose des sanctions contre le prélèvement forcé d’organes en Chine, selon un communiqué de presse publié le même jour. Les sénateurs M. Ron Johnson, M. Roger Marshall et M. Thom Tillis l’ont co-parrainé. La Chambre des représentants a déjà adopté le 25 juin la loi sur la protection du Falun Gong, présentée par le représentant M. Scott Perry.
Un projet de loi qui vise la transplantation d’organes en Chine
Le projet de loi vise à « éviter toute coopération avec la République populaire de Chine dans le domaine de la transplantation d’organes tant que le Parti communiste chinois reste au pouvoir » et à « prendre des mesures appropriées, y compris en recourant aux autorités compétentes en matière de sanctions, pour contraindre le Parti communiste chinois à mettre fin à toute campagne de prélèvement d’organes parrainée par l’État ».
En outre, le gouvernement américain travaillera avec ses alliés, ses partenaires et les institutions multilatérales pour mettre en lumière la persécution du Falun Gong par le Parti communiste chinois (PCC) et coordonnera étroitement avec la communauté internationale les sanctions ciblées et les restrictions en matière de visas.
Un frein à la persécution du Falun Gong par le PCC
En particulier, le secrétaire d’État présentera un rapport sur les politiques et pratiques en matière de transplantation d’organes en Chine. Le président présentera une liste de personnes étrangères qui ont sciemment et directement participé au prélèvement non volontaire d’organes en République populaire de Chine ou qui l’ont facilité. Les personnes figurant sur cette liste ne pourront pas recevoir de visa ou d’autres documents leur permettant d’entrer aux États-Unis.
Si elle est adoptée, cette loi constituera un outil puissant pour mettre un frein à la persécution du Falun Gong par le PCC et au prélèvement forcé d’organes qui l’accompagne.
Dans son communiqué de presse, le sénateur Marco Rubio a déclaré : « La Chine communiste a réussi à s’en tirer avec une campagne de malveillance généralisée. Qu’il s’agisse d’actes de génocide à l’encontre de groupes religieux et ethniques, de stérilisations et d’avortements forcés, ainsi que de la domination de minerais rares et de technologies cruciales, ou encore de l’atteinte à la souveraineté de plusieurs partenaires régionaux, les États-Unis ne toléreront pas ces pratiques ».
Des sanctions contre les membres du PCC
Le même jour, M. Rubio a également présenté la loi STOP PCC et l’interdiction de financement du rapporteur spécial des Nations unies. La loi STOP PCC prévoit des sanctions à l’encontre des membres du Parti communiste chinois, ainsi que des membres adultes de leur famille, qui sont impliqués dans des actes d’agression, d’oppression et de violation des droits de l’homme. Il s’agit notamment de bloquer les transactions immobilières et de refuser les visas et l’entrée aux États-Unis. Les représentants américains Mme Lisa McClain, M. Jimmy Panetta, M. Vern Buchanan et M. Chris Pappas ont introduit la législation correspondante à la Chambre des représentants.
L’interdiction de financement du rapporteur spécial des Nations unies interdirait le financement par le contribuable de la position du « rapporteur spécial sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales concernant la jouissance des droits de l’homme » au sein des Nations unies. Le rôle actuel a été utilisé pour plaider en faveur de la suspension des sanctions contre la Chine, bien que ces sanctions soient imposées pour des violations des droits de l’homme.
