L’OMS s’apprête à faire avancer son traité sur la pandémie « The World Together », qui lui permettra d’exercer un contrôle juridiquement contraignant sur les États membres en cas de pandémie. (Image : wikimedia / United States Mission Geneva / CC BY 2.0)
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) va faire passer à l’étape suivante, en juillet, un plan pluriannuel visant à transformer l’institution en un organe qui régit et supplante les lois nationales des États membres signataires en cas de pandémie déclarée.
Bien que ce scénario, souvent décrit familièrement comme le « traité de pandémie » de l’OMS, ait circulé avec de plus en plus de vigueur sur les médias sociaux conservateurs et favorables à la liberté, ces dernières semaines, l’histoire est loin d’être une « théorie du complot. »
« The World Together »
Vision Times a initialement rapporté les premières machinations du traité sur la pandémie de l’OMS fin novembre 2021, après que l’Organisation a convoqué une session spéciale de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) pour la deuxième fois seulement de son histoire.
La session extraordinaire du 29 novembre a été organisée à l’avance, après la réunion annuelle de l’AMS de mai 2021, dans le but proclamé d’« élaborer une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS » sur « la préparation et la réponse aux pandémies ».
L’expression « préparation et riposte à une pandémie » a été largement utilisée dans les documents de la Session relatifs au traité sur la pandémie, et l’est encore aujourd’hui sur le site Web de l’OMS.
Les documents relatifs à la Session extraordinaire publiés sur le site Web de l’OMS à l’époque par le Groupe de travail des États membres (WGPR) utilisaient souvent un verbiage sinueux et ambigu pour indiquer que l’objectif ultime de la Session était la création de ce qu’il appelait un « nouvel instrument ».
Le WGPR cherchait à obtenir le nouvel instrument dans le but de mettre en œuvre des « solutions structurelles pour promouvoir une approche de l’ensemble du gouvernement et de la société » afin de servir de véhicule pour harmoniser ce que l’on appelle « la préparation et la réponse à une pandémie ».
Mais le plus important et le plus inquiétant, c’est que les documents demandent que le nouvel instrument soit « juridiquement contraignant » pour les États membres qui choisissent de ratifier l’accord.
Le document précise que « …ce statut juridiquement contraignant offre la possibilité d’accorder une attention plus soutenue, tant politique que normative, à la question cruciale de la préparation et de la réponse à une pandémie, qu’un acte non contraignant ».
Le 1er décembre 2021, la session extraordinaire s’est achevée et l’AMS a annoncé le déploiement du plan qu’elle a baptisé « The World Together » (Le Monde ensemble).
Bien que le contenu exact du plan soit encore flou et en cours d’élaboration, il est question non seulement de la création d’un « organe intergouvernemental de négociation » (OIN), mais de « la nécessité d’une approche globale et cohérente pour renforcer l’architecture sanitaire mondiale. »
Le plan reprend une nouvelle fois le verbiage impliquant « l’engagement des États membres » et la mise en œuvre d’une « approche pangouvernementale et sociétale » pour « la préparation et la réponse aux pandémies. »
Alors que le plan « The World Together » ne devrait pas être soumis par l’INB pour examen formel avant la 77ème incarnation de la WHA - 2021 étant la 74ème, une date limite anticipée a été provisoirement fixée au mois d’août de cette année, date à laquelle l’Organe dévoilera un projet de méthodologie opérationnelle.
L’échéance du mois d’août est censée être précédée d’une première série de réunions de l’INB ayant débuté en février.
Accélération du rythme
L’OMS a lancé un site Web officiel pour l’INB, qui comprend maintenant des vidéos d’une première série d’« audiences publiques » tenues en avril, avec une deuxième salve prévue les 16 et 17 juin.
Dans les documents publiés à l’issue d’une première série de réunions s’étalant de février à avril, une chronologie montrait que la date de la deuxième réunion officielle de l’INB et d’un projet de travail de The World Together avait été fixée et légèrement avancée à la semaine du 18 juillet.
Les grands noms
Nombreux sont ceux qui tirent la sonnette d’alarme sur le traité de lutte contre la pandémie et son impact potentiel sur la souveraineté nationale des États membres signataires. Ils s’inquiètent du fait que des entités telles que Bill Gates et diverses autres entités privées soient directement impliquées dans le processus de décision sur un schéma qui sera juridiquement contraignant pour les lois nationales.
Ces inquiétudes sont loin d’être sans fondement
Le site Web de l’INB indique que les personnes qui peuvent participer aux auditions publiques sont limitées aux « parties prenantes intéressées », définies comme des « acteurs non étatiques ayant un intérêt avéré pour la préparation et les réponses aux pandémies ».
Le site indique que la première série d’auditions publiques s’est articulée autour de la « question directrice » suivante : « Quels éléments de fond pensez-vous devoir inclure dans un nouvel instrument international sur la préparation et la réponse aux pandémies ? ».
L’OMS fournit une liste exhaustive de classifications d’organisations auxquelles le surnom de « parties prenantes intéressées » peut s’appliquer, y compris, mais sans s’y limiter, les « organisations du secteur privé » et les « organisations philanthropiques ».
Mais dans un document plus exhaustif publié sur le site Web de l’OMS, les « parties prenantes intéressées » comprennent clairement plusieurs des plus grands noms du monde, répartis en quatre catégories :
1 - Les Nations unies et « d’autres organisations intergouvernementales entretenant des relations effectives avec l’OMS », dont notamment :
l’Agence internationale de l’énergie atomique
L’Union postale universelle
La Ligue des États arabes
L’Organisation mondiale de la santé animale
L’Organisation météorologique mondiale
2 - Les « Observateurs », y compris, mais sans s’y limiter :
Le Saint-Siège
La Palestine
L’organisation Gavi, l’Alliance du Vaccin
La Croix-Rouge
3 - Les « Acteurs non étatiques entretenant des relations officielles avec l’OMS », une liste suffisamment longue pour nécessiter un document distinct de 13 pages publié ailleurs sur le site Web de l’OMS :
La Fondation Aga Khan
La Fondation Bill & Melinda Gates
Clinton Health Access Initiative
Oxfam
La Fondation Rockefeller
Le Wellcome Trust
4 - Les « Autres parties prenantes », y compris, mais encore une fois sans s’y limiter :
Le Conseil de l’Europe
La Banque asiatique de développement
La Banque interaméricaine de développement
Le Fonds monétaire international
Le Groupe de la Banque mondiale
L’Organisation mondiale du commerce
Le calendrier actualisé des premières sessions de février et mars de l’INB, qui ont été ajournées, indique que l’organe reprendra ses délibérations à partir du 6 juin, tandis que la deuxième session est prévue pour la semaine du 18 juillet.
Entre-temps, la 75ème itération de l’Assemblée mondiale de la santé se déroule du 22 au 28 mai.
Rédacteur Fetty Adler Collaboration Jo Ann
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