Le Sommet mondial sur la prévention et la lutte contre le prélèvement forcé d’organes s’est tenu du 17 au 26 septembre 2021. Il s’est déroulé en même temp que l’Assemblée générale des Nations Unies. Une Déclaration Universelle sur la prévention et la lutte contre le prélèvement forcé d’organes, ou UDCPFOH, a été lancée : appelant l’ensemble de l’humanité à soutenir l’effort concerté pour mettre fin à l’atrocité du prélèvement forcé d’organes commis par le Parti communiste chinois (PCC).
Co-organisé par cinq organisations non gouvernementales des États-Unis, d’Europe et d’Asie, et comprenant une série de six webinaires en ligne, le sommet mondial s’est tenu du 17 au 26 septembre 2021. 38 experts de 19 pays du monde entier se sont réunis au cours de ce sommet qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliers de vues, selon les statistiques compilées par les organisateurs.
« Chaque orateur de notre Sommet mondial a apporté une grande richesse de connaissances, d’expertise et d’expérience. Il est impossible de mettre en avant un discours sans en souligner immédiatement d’autres. C’est la somme de tous les discours qui a rendu ce Sommet mondial unique, impressionnant et tout simplement exceptionnel », a précisé Torsten Trey, le directeur exécutif de DAFOH.
Une déclaration universelle pour mettre fin au prélèvement forcé d’organes
L’UDCPFOH, (Universal Declaration on Combating and Preventing Forced Organ Harvesting), a été lancée conjointement par cinq ONG initiatrices : « Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH) » des États-Unis, « CAP Freedom of Conscience » d’Europe, « Transplant Tourism Research Association (TTRA) » du Japon, « Korea Association for Ethical Organ Transplants (KAEOT) » de Corée du Sud, et « Taiwan Association for International Care of Organ Transplants (TAICOT) » de Taiwan.
Dans son préambule, elle rappelle entre autres :
- La notion de « Dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et que leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », contenue dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
- Le fait que le « consentement libre, explicite et éclairé est la condition préalable à un don d’organe éthique, et que les organisations médicales internationales déclarent que les prisonniers, privés de leur liberté, ne sont pas en mesure de donner un consentement libre et que la pratique consistant à se procurer des organes auprès de prisonniers est une violation des directives éthiques en médecine ».
- L’expression du Comité des Nations unies contre la torture et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui « ont exprimé́ leur inquiétude face aux allégations de prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers et ont appelé le gouvernement de la République populaire de Chine à renforcer la responsabilité et la transparence de son système médical de transplantation d’organes et à punir les responsables d’abus ».
- Le fait que « le gouvernement de la République populaire de Chine n’a pas rendu compte de manière effective de la provenance des organes lorsque des informations ont été demandées par Manfred Nowak, l’ancien rapporteur spécial des Nations unies, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Elle s’appuie aussi sur deux autres considérants relatifs :
- au but de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains qui est « de prévenir et de combattre les cas où le prélèvement est effectué sans le consentement libre, éclairé et explicite du donneur vivant ou décédé », pour l’un.
- aux travaux du China tribunal pour l’autre : un tribunal international indépendant, établi à Londres et présidé par Sir Geoffrey Nice QC, qui a conclu que : « le meurtre de détenus en Chine pour des transplantations d’organes se poursuit, les principales victimes comprennent des membres emprisonnés de la discipline spirituelle du Falun Gong, la perpétration de crimes contre l’humanité, contre le Falun Gong et les Ouıghours a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable ».
Une déclaration universelle comprenant 13 articles a été publiée. Ainsi, l’ensemble des participants a reconnu que « pour combattre et prévenir efficacement les crimes contre l’humanité par le prélèvement forcé d’organes, une coopération internationale étroite doit être encouragée ».
Le contenu de L’UDCPFOH, et la lutte contre le tourisme de transplantation d’organes
13 articles ont été retenus pour la déclaration universelle en date du 26 septembre 2021.Outre le fait de rappeler les droits inaliénables de tout être humain, certains articles font expressément référence au tourisme de transplantation d’organes, dont l’un qui cite précisément la Chine et ses pratiques.
Ainsi à l’article 8 de la déclaration, il est annoncé : « Tous les gouvernements doivent exhorter le Parti-Etat de Chine à cesser la répression, l’emprisonnement et les mauvais traitements des pratiquants de Falun Gong et de tout autre prisonnier d’opinion, à cesser le prélèvement forcé d’organes de tous les prisonniers, à ouvrir tous les centres et camps de détention pour une enquête internationale libre et indépendante sur le crime de prélèvement forcé d’organes ».
Un autre élément fort de cette déclaration est le contenu de l’article 9 :
« Tous les gouvernements doivent
1. (1) exhorter les professionnels de la santé à décourager activement leurs patients de se rendre en Chine pour une opération de transplantation
2. (2) exhorter les professionnels de la santé à ne pas donner de formation en chirurgie de transplantation ou à dispenser la même formation dans leur pays aux médecins ou au personnel médical chinois
3. (3) exhorter les revues médicales à rejeter les publications sur l’ « expérience chinoise » en matière de médecine de transplantation
4. (4) ne pas délivrer de visa aux professionnels chinois de la santé qui cherchent à se former à la transplantation d’organes ou de tissus corporels à l’ étranger
5. (5) ne pas participer aux séminaires, symposiums ou conférences internationales de médecins chinois dans le domaine de la transplantation et de la chirurgie de la transplantation. »
Il est clairement fait mention du corps médical et soignant. L’objectif étant de les aider à se positionner formellement, face à ce « crime de prélèvement forcé d’organes ». Les médecins, à travers le Serment d’Hippocrate, font le vœu de protéger la vie. Leur art repose sur le fait que leurs connaissances ne serviront pas à enfreindre les droits humains et les libertés individuelles, « même sous la contrainte ». Cette déclaration constitue ainsi un rappel des fondements de la déontologie médicale, la base de l’art médical.
Un appel aux pays et états démocratiques : être contre le « crime de prélèvement forcé d’organes »
En ce qui concerne l’implication des pays et états démocratiques, leur raison d’être repose sur le respect et la défense des droits de l’homme : comme précisé dans leur Constitution ou l’ensemble des règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence et d’usages constitutionnels.
Dans le domaine des prélèvements d’organes, la Déclaration d’Istanbul en 2008, avait déjà attiré l’attention des états au cours du Sommet d’Istanbul, sur l’existence du trafic d’organes et du tourisme de transplantation qui devraient être interdits car ils violent les principes de justice, de dignité humaine et d’équité.
La Résolution 2327 (2020) du Conseil de l’Europe, adoptée par l’Assemblée le 31 janvier 2020, s’est focalisée sur le tourisme de transplantation d’organes. Mais elle a aussi constaté la difficulté qu’il y avait à mettre en place une telle démarche. Cette difficulté est illustrée par l’exemple de la Convention contre le trafic d’organes humains (STCE no 216), ratifiée par seulement neuf pays européens au moment de l’adoption de la résolution le 31 janvier 2020. La France ne faisait pas partie de ces neuf pays.
Dans sa conclusion, la Résolution a émis cette recommandation : « l’Assemblée recommande que les États parties fassent preuve d’une grande prudence en ce qui concerne la coopération avec le " China Organ Transplant Response System " (Système de réponse des greffes d’organes en Chine) et la Croix- Rouge chinoise, à la lumière d’une étude récente qui jette le doute sur la crédibilité de la réforme du système chinois de transplantation d’organes ».
Le 26 septembre 2021, la Déclaration universelle sur la prévention et la lutte contre le prélèvement forcé d’organes a renforcé cette recommandation. Elle demande à chaque pays et état démocratique de se positionner clairement contre le « crime de prélèvement d’organes » actuellement organisé par les autorités communistes en Chine. Elle est un appel à l’humanité pour que cesse l’atrocité perpétrée par le PCC : « le crime de prélèvement forcé d’organes ».
« Notre Sommet mondial a démontré que notre initiative visant à devenir les gardiens des principes éthiques les plus élevés peut inspirer les gens et les inciter à nous rejoindre pour libérer l’humanité du péril que représente pour elle le prélèvement forcé d’organes. Sinon, que dirait-on de l’humanité si les gens de ce monde négligeaient de s’opposer au prélèvement forcé d’organes sur des personnes vivantes ? », a rappelé Torsten Trey, le 29 septembre dans sa lettre de remerciements.
La Déclaration universelle sur la prévention et la lutte contre le prélèvement forcé d’organes, « servira désormais de phare sur ce chemin. Elle continuera à attirer l’attention et à inspirer les gens dans le monde entier. La Déclaration a une noble mission et rappellera à l’humanité la dignité humaine qui lui est inhérente », a-t-il précisé, invitant ainsi tout être humain et tous les pays et états à enfin se positionner fermement sur la question du « crime de prélèvement forcé d’organes ».
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