Washington, DC, le 1er décembre 2020 : les législateurs bipartites proposent un projet de loi de 908 milliards de dollars relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19. (Image : Capture d’écran / YouTube)
Un plan d’aide de plusieurs milliards de dollars, destiné à soutenir les entreprises américaines aux prises avec les retombées de la pandémie de Covid-19, a dégénéré en une gigantesque arnaque. Les procureurs affirment que des milliards de dollars provenant de l’argent des contribuables ont été détournés par des fraudeurs et sont probablement irrécupérables.
Le programme de prêts aux entreprises (Paycheck Protection Program ou PPP), d’un montant de 953 milliards de dollars, a été créé en 2020 dans le cadre de la loi sur l’aide, les secours et la sécurité économique contre les coronavirus (CARES). Il était destiné à aider les entreprises, les travailleurs indépendants, les propriétaires uniques et les autres entreprises à continuer à payer leurs employés et à financer leurs activités dans un contexte de confinement strict et d’incertitude provoqué par la pandémie.
Un programme entaché de fraudes. Les contribuables américains devront en payer la facture
Les chiffres sont stupéfiants. Les experts affirment qu’environ 80 milliards de dollars ont été détournés du PPP, en plus des 400 milliards de dollars du programme d’aide aux chômeurs Covid-19, d’une valeur de 900 milliards de dollars, qui auraient été volés du programme.
Bien qu’une présomption de fraude au programme ait été émise depuis un certain temps, l’ampleur de la fraude et ses implications commencent tout juste à être examinée et personne ne semble savoir combien d’argent a été détourné.
Matthew Schneider, ancien procureur des États-Unis du Michigan, a déclaré à NBC News : « Rien de tel ne s’est jamais produit auparavant. C’est la plus grande fraude de toute une génération ».
Comment les fraudeurs ont-ils réussi ?
Lors d’une conversation avec le journal télévisé NBC Nightly News, le général Michael Horowitz, du département de la Justice, qui a supervisé les dépenses de l’aide Covid-19, a déclaré que les programmes d’aide étaient structurés de telle sorte qu’ils étaient destinés à être pillés.
L’Administration des petites entreprises, en envoyant cet argent, a essentiellement dit aux gens : « Faites une demande, signez et dites-nous que vous avez vraiment droit à l’argent », a déclaré Michael Horowitz, ajoutant : « Et bien sûr, pour les fraudeurs, c’est une invitation… Il n’y a pas eu de contrôles minimaux pour s’assurer que l’argent parvenait aux bonnes personnes au bon moment ».
La fraude a été réalisée à la fois par des emprunteurs individuels et par des groupes organisés utilisant des identités volées, chacune d’entre elle valant plus de 30 000 dollars.
Des prêts garantis par le gouvernement, qui étaient annulables si les entreprises utilisaient les fonds pour des dépenses professionnelles, ont été accordés à des millions d’entités. Selon NBC News, quelques 10 millions de ces prêts ont déjà été annulés.
Les experts affirment aujourd’hui que des millions d’emprunteurs ont gonflé le nombre des salariés ou ont créé des entreprises entières à partir de rien afin d’avoir accès à la plus grande partie possible de l’aide.
Dans l’intention de distribuer l’argent rapidement, et parce que cet argent n’était pas le leur, les prêteurs ont très peu vérifié les demandes. Ils ont par ailleurs reçu la garantie qu’ils seraient « dégagés de toute responsabilité en cas de non-respect des critères du programme par les emprunteurs ».
Lorsque le programme a été dévoilé, le Government Accountability Office (Bureau de la responsabilité gouvernementale) a mis en garde contre le risque de fraude, mais ses avertissements n’ont pas été entendus.
Haywood Talcove, PDG pour le gouvernement chez Lexis Nexis Risk Solutions, qui travaille avec le gouvernement américain pour vérifier les identités, a déclaré que le schéma de base était « vraiment simple ».
Les fraudeurs se rendaient sur les sites Web des États et utilisaient les noms d’entreprises existantes ou de fausses entreprises nouvellement enregistrées. « Il n’y a absolument aucune sécurité sur ces sites. Il n’y a aucune validation des informations. Et voilà, vous avez la société ABC avec 40 employés et une masse salariale de 10 millions de dollars. Et vous allez demander un prêt PPP. C’était un jeu d’enfant », a déclaré Haywood Talcove à NBC News.
La situation est si grave que le gouvernement américain a lancé le Pandemic Accountability Committee (Comité de responsabilité en cas de pandémie) qui emploie des « data scientists » utilisant l’intelligence artificielle pour passer au crible 150 millions de dossiers afin de tenter d’identifier des modèles de fraude. « Dans un cas, il a découvert qu’un numéro de téléphone pour une station-service à Houston avait été utilisé sur 150 demandes de prêt », rapporte NBC News.
Un habitant de Floride du nom de David Hines, âgé de 29 ans, a admis avoir commis une fraude qui lui a rapporté 3,9 millions de dollars, selon des documents judiciaires.
David Hines aurait acheté une Lamborghini Huracán d’une valeur de 318 000 dollars. Il aurait également dépensé des milliers de dollars en hôtels de luxe, bijoux, vêtements et sites de rencontres. Dans cette affaire, une grande partie des fonds a été récupérée.
Une autre affaire concernait un couple de Miami, qui prétendait exploiter des fermes, avec de nombreux employés, à partir d’une maison individuelle située au centre de Miami.
Juan Gonzalez, procureur des États-Unis pour le district sud de la Floride, a déclaré : « Une fois que vous avez regardé la paperasse et que vous avez vu ce que c’était, il suffisait de se rendre à la ferme pour voir qu’il n’y avait pas de ferme. » Les « agriculteurs » ont été condamnés à 18 et 30 mois de prison pour leurs crimes.
Dans une autre affaire en Floride, un autre couple a été condamné en juin dernier pour avoir fraudé le programme à hauteur de 18 millions de dollars. Les auteurs ont utilisé les fonds pour acheter trois maisons, des diamants, des pièces d’or, des montres de luxe, des meubles coûteux et d’autres objets de valeur. Au moment de leur condamnation, ils se sont débarrassés de leurs bracelets de cheville et se sont enfuis, abandonnant leurs enfants, selon le FBI.
Ils ont été capturés au mois de février suivant au Monténégro. L’homme a été condamné à 17 ans de prison et sa femme à six ans.
Un faible taux de poursuites judiciaires
Selon le ministère de la justice, à ce jour, seules 178 personnes ont été condamnées suite à des affaires de fraude aux PPP. Cependant, malgré « de nombreuses autres poursuites à venir », seule une petite fraction des fraudeurs devrait être tenue pour responsable.
« Même si les chiffres sont de 2 000, ou 20 000, ce ne sera qu’une petite fraction de la fraude », a rapporté NBC News.
La raison de cette fraude massive est principalement due à la façon dont le gouvernement a choisi de débourser les fonds. Juan Gonzalez a déclaré : « Vous avez un gouvernement qui libère beaucoup d’argent aussi rapidement que possible dans les mains des personnes qui en ont vraiment besoin. Comme cela se produit généralement, plus l’argent doit être distribué rapidement, moins les contrôles appropriés sont susceptibles d’être mis en place pour s’assurer que les personnes qui ne méritent pas cet argent ne le reçoivent pas. »
Ce qui a surpris Juan Gonzalez, c’est à quel point la fraude était « flagrante ». « Comment des individus pouvaient simplement se manifester et mentir sur ces demandes - obtenir l’argent et ensuite agir et le dépenser ouvertement … en pensant qu’ils allaient le faire sans que personne ne vérifie. »
« Certaines fraudes sont inévitables. C’est le prix que le gouvernement était prêt à payer pour que l’argent arrive le plus rapidement possible dans les mains de ceux qui en avaient vraiment besoin », a ajouté Juan Gonzalez.
Larry Kudlow, autrefois l’un des principaux conseillers économiques du président Donald Trump, a déclaré lors de la première proposition du programme : « Je lui ai expliqué que cela allait être la plus grande fraude de l’histoire de notre pays. On m’a dit qu’on pouvait choisir entre la vitesse ou la sécurité, et qu’ils préféraient simplement faire sortir l’argent ».
Rédacteur Fetty Adler Collaboration Jo Ann
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