Des militants du groupe écologique « Extinction Rebellion ». (Image : wikimedia / Sebastian Dooris / CC0)
Certaines personnes affirment que le Royaume-Uni se dirige vers un « État policier » suite à l’adoption par le Parlement d’un projet de loi limitant fortement le droit à manifester.
Le projet de loi imposera aux manifestants des normes plus strictes en matière de responsabilité
Le projet de loi 2021 sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux est une réponse aux violentes manifestations organisées par le mouvement marxiste Black Lives Matter et par les militants du groupe écologique Extinction Rébellion, qui ont causé des dommages massifs aux biens et constitué une charge financière pour le gouvernement quant aux activités de maintien de l’ordre. Malgré une forte opposition, le projet de loi a été adopté par 359 voix contre 263.
Le projet de loi permet à la police de fixer davantage de conditions lors des manifestations, comme les heures de début et de fin et les niveaux de bruit maximum. Il renforce les pouvoirs des forces de l’ordre, en élargissant l’éventail des circonstances selon lesquelles la police peut imposer des conditions aux manifestants, y compris à ceux du mouvement marxiste Black Lives Matter. Le projet de loi impose aux manifestants des normes plus strictes en matière de responsabilité. Auparavant, les procureurs devaient prouver qu’un manifestant avait sciemment omis de se conformer à une condition, ce qui n’était pas évident. Le nouveau projet de loi stipule seulement que la personne connaît ou aurait dû connaître les conditions imposées à la manifestation.
Le gouvernement britannique rejette le statut d’« État policier »
Le gouvernement britannique insiste sur le fait que le nouveau projet de loi ne limitera pas la liberté d’expression et qu’il ne fera qu’équilibrer les droits des manifestants et ceux des citoyens qui souhaitent mener une vie sans encombre. Le projet de loi s’appuie sur l’argument selon lequel la législation de 1986 relative à l’ordre public ne peut plus s’appliquer aux manifestations d’aujourd’hui.
« Les tactiques très perturbatrices utilisées par certains manifestants ont un impact disproportionné sur les communautés environnantes et grèvent les fonds publics. Par exemple, le coût du service de police métropolitain pour le maintien de l’ordre lors du " soulèvement d’avril " d’Extinction Rébellion en 2019 à Londres, s’est élevé à plus de 16 millions de livres sterling. Ces mesures amélioreront la capacité de la police à gérer de telles manifestations, lui permettant de consacrer ses ressources à la sécurité du public », peut-on lire sur le site web du gouvernement.
Alors que le gouvernement présente le projet de loi comme une mesure nécessaire au maintien de l’ordre, de nombreux experts juridiques et militants des droits de l’homme craignent que certaines de ses dispositions ne rendent de manière effective toutes les manifestations criminelles par nature.
Par exemple, le paragraphe (1) de l’article 59 précise que les manifestants qui « causent intentionnellement ou par négligence une nuisance publique » peuvent être emprisonnés pour une période de dix ans. Dans une interview accordée à Breitbart, l’avocat Chris Daw QC a déclaré que l’objectif de toute manifestation est d’avoir un impact.
Certains craignent que le projet de loi 2021 sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux n’ouvre la voie à un État policier en Grande-Bretagne. (Image : agmarbendel / Pixabay)
La loi autorise la police à intervenir lors d’une manifestation, même dans le cas où un seul individu ou une seule entreprise prétend en être incommodé. Selon Chris Daw, donner à la police le pouvoir de déterminer si une manifestation est de nature perturbatrice est quelque chose de « vraiment effrayant ».
Lors du débat parlementaire, le projet de loi a été fortement critiqué par les députés du parti travailliste. Le secrétaire d’État à la Justice de l’ombre , David Lammy, a déclaré que les premières militantes suffragettes qui ont marché vers la Chambre des communes pour réclamer leur droit de vote ont enfreint la loi pour faire valoir leur point de vue.
Il a demandé au ministre de la Justice Robert Buckland si ces femmes qui avaient crié bruyamment pour leur droit de vote auraient dû être arrêtées.
« La façon lâche et paresseuse dont cette loi est rédigée ferait rougir un dictateur... Les manifestations seront bruyantes, les manifestations perturberont, et peu importe à quel point nous examinerons le problème au cœur de l’offensive, le droit de manifester devrait être protégé », a déclaré Gavin Robinson, un député du Parti unioniste démocratique d’Irlande du Nord, dans un communiqué.
Rédacteur Fetty Adler
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