Une législation bipartite a été introduite aux États-Unis, dans le but de tenir le Parti communiste chinois (PCC) responsable des prélèvements forcés d’organes visant les groupes minoritaires et d’autres victimes vulnérables en Chine. (Image : Clker-Free-Vector-Images / Pixabay)
Une législation bipartite a été introduite aux États-Unis dans le but de tenir le Parti communiste chinois (PCC) responsable des prélèvements forcés d’organes visant les groupes minoritaires et d’autres victimes vulnérables en Chine.
La loi de 2021 sur l’arrêt des prélèvements forcés d’organes a été introduite au Sénat et à la Chambre des représentants par les sénateurs Tom Cotton (R-AR) et Chris Coons (D-DE) et les représentants Chris Smith (R-NJ), Tom Suozzi (D-NY) et Vicky Hartzler (R-MO), selon un communiqué publié le 10 mars.
Le représentant républicain Smith, principal parrain du projet de loi de la Chambre, a déclaré que la législation donnerait au département d’État américain le pouvoir d’identifier et de dénoncer les prédateurs et les trafiquants d’organes dans le monde entier, afin de punir les coupables par des sanctions efficaces et des restrictions de voyage.
« Le prélèvement d’organes est un acte barbare et inhumain qui n’a pas sa place dans notre monde. Nous devons faire davantage pour mettre un terme aux abus horribles commis par les gangs internationaux de trafiquants d’êtres humains, les organisations terroristes et même certains gouvernements - le régime communiste chinois en particulier - qui tuent des personnes innocentes et vendent leurs organes à des fins lucratives », a-t-il déclaré.
Les prisonniers de conscience et les minorités en sont victimes en Chine
« Faire la lumière sur ces activités hideuses et permettre de nommer les auteurs de ces crimes - qui s’attaquent souvent aux prisonniers politiques, aux minorités et à d’autres populations vulnérables - contribuera à mettre fin à cette violation flagrante des droits de l’homme », a-t-il ajouté, précisant qu’une réponse mondiale pour mettre fin à cette violation « flagrante » des droits de l’homme est désespérément nécessaire.
Le représentant Suozzi, chef de file des démocrates pour le projet de loi de la Chambre, a déclaré que « les membres du parti communiste chinois doivent être tenus responsables de la pratique inqualifiable de prélèvement d’organes ».
« Ils ont profité et abusé des prisonniers politiques, des groupes minoritaires et des groupes religieux pendant trop longtemps », a-t-il indiqué. « Ne pas dénoncer cette pratique odieuse, c’est être complice. Le prélèvement forcé d’organes n’a pas sa place dans notre monde », a-t-il ajouté.
Des chercheurs ont soulevé des allégations selon lesquelles le Parti communiste chinois a secrètement massacré des prisonniers de conscience pour leurs organes. (Image : pixabay.com)
Le sénateur Cotton, chef de file des républicains au Sénat, a déclaré : « Ce projet de loi permettra d’identifier et de punir les membres du PCC impliqués dans les prélèvements forcés d’organes. Il est grand temps de tenir Pékin responsable de ces actes odieux. »
La déclaration des législateurs a détaillé le contenu du Stop Forced Organ Harvesting Act introduit au 116ème Congrès, qui :
- Autorise le gouvernement américain à refuser ou à révoquer les passeports des acheteurs illégaux d’organes.
- Prévoit un rapport annuel sur le prélèvement forcé d’organes dans les pays étrangers. Ce rapport du département d’État identifierait les fonctionnaires et les entités étrangères responsables du prélèvement forcé d’organes.
- Rend obligatoire un rapport annuel sur les institutions américaines qui forment des chirurgiens spécialisés dans la transplantation d’organes affiliés à des entités étrangères impliquées dans le prélèvement forcé d’organes.
- Interdit l’exportation de dispositifs de chirurgie de transplantation d’organes vers des entités responsables de prélèvements forcés d’organes.
- Sanctionne les fonctionnaires et les entités étrangères qui se livrent au prélèvement forcé d’organes ou qui le soutiennent de quelque manière que ce soit.
Réaction des ONG
Deux groupes importants qui s’opposent au prélèvement forcé d’organes en Chine se sont félicités de l’introduction du projet de loi dans le corps législatif américain.
Dans une déclaration commune, la Fondation commémorative des victimes du communisme (VOC) et la Coalition internationale pour mettre fin aux abus de transplantation en Chine (ETAC) ont mentionné que le projet de loi est une « réponse importante et nécessaire » au jugement final du China Tribunal publié en 2020, selon lequel il a été prouvé hors de tout doute que l’État chinois tue un grand nombre de prisonniers de conscience pour leurs organes.
Le président du conseil d’administration et directeur général par intérim de VOC, le Dr. Edwin Feulner, a déclaré que l’introduction de cette loi constituait une avancée significative pour tenir les auteurs de prélèvements d’organes forcés pour responsables. « Les recherches de notre organisation ont montré la dépravation choquante du système de prélèvement d’organes du Parti communiste chinois et l’ampleur sans précédent du système de transplantation d’organes en Chine - les États-Unis doivent prendre des mesures pour examiner, condamner et aider à mettre fin à ces violations flagrantes des droits de l’homme », a-t-il indiqué.
David Matas, avocat canadien spécialisé dans la défense des droits de l’homme, prend la parole à l’université d’État de Portland après la projection de Human Harvest (Récolte humaine), un documentaire de 2014 exposant les abus de transplantation d’organes par l’État chinois. (Image: Vision Times)
David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme et cofondateur de l’ETAC, a déclaré que son organisation accueillait favorablement le projet de loi, tant sur le fond que sur le plan stratégique.
« Ce qui ne va pas du tout en Chine, en matière de transplantation d’organes, deviendra encore plus évident lorsqu’on le comparera à tous les autres pays du monde », a déclaré David Matas.
« Comment faire pour que le parti communiste chinois et l’État qu’il dirige cessent de tuer des innocents pour leurs organes ? L’un des moyens est certainement de faire la lumière sur ce qu’ils font. Ce projet de loi est important car il propose exactement cela, non seulement sur la Chine, mais sur tous les autres pays du monde, comme points de contraste avec la Chine », a-t-il déclaré.
Susie Hughes, directrice exécutive de l’ETAC, qui est à l’origine du China Tribunal, a déclaré que le projet de loi est l’un des plus complets jamais présentés sur la question du trafic d’organes et de la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes.
« Nous espérons que d’autres gouvernements seront inspirés pour suivre les traces de pas des États-Unis, afin de s’assurer que leurs propres citoyens ne sont pas pris dans le meurtre de masse d’innocents pour leurs organes en Chine », a-t-elle déclaré.
Le China Tribunal
En 2019, le China Tribunal, un tribunal populaire international indépendant présidé par Sir Geoffrey Nice QC, a évalué toutes les preuves disponibles concernant les prélèvements forcés d’organes sur les prisonniers de conscience en Chine.
Le tribunal basé à Londres a tenu des audiences publiques au cours desquelles plus de 50 témoins ont déposé. D’énormes volumes de preuves écrites ont été analysés, y compris des recherches montrant la falsification délibérée des données publiques sur les dons d’organes en Chine, ce qui a aidé le PCC à dissimuler le meurtre de personnes innocentes, principalement des pratiquants pacifiques du Falun Gong, pour soutenir un commerce lucratif d’organes humains.
Sir Geoffrey Nice QC, président du China Tribunal, a établi qu’un grand nombre de pratiquants de Falun Gong ont été tués pour leurs organes en Chine. (Image : Capture d’écran / YouTube)
L’ETAC a déclaré que le jugement du China Tribunal présentait la toute première analyse juridique indépendante de toutes les preuves disponibles concernant le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine.
Les conclusions du jugement ont attiré l’attention des médias du monde entier sur une atrocité qui a été révélée pour la première fois en 2006, à la suite d’allégations selon lesquelles des pratiquants de Falun Gong emprisonnés étaient tués pour leurs organes dans le nord-est de la Chine.
Le tribunal a déclaré que les prélèvements d’organes font partie de ce qui a été décrit comme une campagne génocidaire contre le Falun Gong, qui est la cible de l’État communiste depuis 1999.
Les autres personnes que l’État chinois soupçonne d’être victimes de ces transplantations sont les Ouïghours, les Tibétains et les chrétiens de maison, mais à une échelle moindre.
Les affirmations des responsables du PCC selon lesquelles l’industrie chinoise de la transplantation s’approvisionne en organes auprès de donneurs volontaires ont été démenties par le tribunal.
Rédacteur Fetty Adler
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